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<html><head><title>Regroupez vos mensualités</title><meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"><style type="text/css" media="screen">
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<table width="95%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" align="center" style="font-family: Arial, sans-serif; width: 95%; max-width: 600px; width : 600px\9;"><tr><td>
<p><a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b808a5e10716e4042b1337e9137c253aebac54983b4de0ddfe4" style="color:inherit;text-decoration:none;font-size:11.5px;">Jusqu’à -60% sur vos mensualités en regroupant vos crédits !</a></p></td>
</tr><tr><td style="font-family: Arial, sans-serif; text-align: center; text-transform: uppercase; font-size: 54px; font-size: 4rem; color: #c0392b; font-weight: 700;"><a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b808afbcc3fe526a71e85bfa36ed6641a0fd6039ca7fcab0b80" style="color:inherit;text-decoration:none;font-size:inherit;padding: 0; margin: 0; line-height: 1em;">Trop de crédits ?</a></td>
</tr><tr><td bgcolor="#A1342B" background="cc-emailing_03_2.jpg" style="font-size: 35px; font-size: 2.4rem; text-transform: uppercase; text-align: center; padding: 15px 0; color: #ecf0f1;"><a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b805c6c411c111ad6e6ee255a72e9c305128359d7ba2a5d8d83" style="ont-size: 35px; font-size: 2.4rem; text-transform: uppercase; text-align: center; padding: 15px 0; color: #ecf0f1; text-decoration:none;font-size:inherit;padding: 0; margin: 0">Regroupez vos crédits et <br><strong>réduisez vos mensualités</strong></a></td>
</tr><tr><td>
<a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b803c0933b40e5836e9c9c28c2424b8dc5f620a2f0bd8ccd0a7" style="margin: 0; font-size: 0;"><img src="http://e.meilleuresoffres-news.fr/image/weedoit/comparecredit/cc-emailing_04.jpg" style="border:0; display:block; background: #CBA221; text-align:center; color:#000; font-weight: bold; text-transform:uppercase; height:446\9;" width="100%" height="auto" alt="Simulez gratuitement en moins de 2 minutes"></a></td>
</tr><tr><td>
<a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b80ee706603352b1cf0fc593e3e7ab171b7bd0d90d73fc11281" style="display: block; margin: 0; padding: 0;">
</a><table bgcolor="#B4491F" background="cc-emailing_05_2.jpg" width="100%" align="center" style=""><tr><td style="color: #ffffff; text-transform: uppercase; padding: 20px; text-align: center; font-size: 14px;">Obtenez jusqu'à<span style="display: block; text-align: center; font-size: 55px; font-size: 4.2rem; font-weight: bold;">-60%</span></td>
<td style="color: #ffffff; text-transform: uppercase; font-weight: bold; text-align: center; font-size: 27px; font-size: 2.2rem;">de réduction <span style="display: block; text-align: center; font-weight: normal; font-size: 31px; font-size: 2.2rem;">sur vos mensualités</span></td>
</tr></table></td>
</tr><tr><td>
<p style="margin: 15px 0; font-size:11.5px;">Compare-crédit est une société indépendante qui a pour but d'offrir aux Internautes, la possibilité de comparer les offres de crédits de plus de 20 banques et organismes financiers.</p></td>
</tr></table><a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b8093919e1af07c3642e780cfb95da467434de8443d85aef73d" ><img width="1" height="1" src="http://www.weedoit.fr/tracking/imp.php?id=Y2FtcGFnbmU9d2ViIHBvaW50X0NvbXBhcmUgY3JlZGl0X1Zpc3VlbA==" /></a>
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Étymologie
Les cartes de crédit sont couplées à un crédit renouvelable, considéré comme un crédit à la consommation.
L'étymologique du terme "crédit" (participe passé du latin : «credere», croire) rappelle que l'opération est fondée sur la croyance par le créancier, que le débiteur sera à même de payer sa dette à l'échéance. Le créancier est donc « celui qui fait confiance » à un débiteur.
En Droit
Le droit du crédit s'est considérablement développé, sous l'effet de la diversification des professions bancaires et des modes de distribution du crédit (à distance, par internet, par intermédiaire ou iobsp), et sous celui de la protection des consommateurs.
Définition du contrat de crédit
Le crédit est un contrat par lequel le créancier (d'une obligation de paiement d'un prix, issue de n'importe quel contrat) consent au report de l'exécution de sa prestation (paiement de sa dette) par le débiteur. Juridiquement, l’obligation de paiement est affectée d’un terme1.
Si, techniquement, le crédit ne doit pas être confondu avec le prêt, juridiquement, les deux sont équivalents. Le prêt repose certes sur le mécanisme du crédit (puisque l’obligation de restitution est assortie d’un terme), mais tout crédit n’est pas un prêt (puisque le crédit au sens strict, c'est-à-dire le mécanisme du crédit, qui n’est pas assimilable à un contrat de financement, ne suppose pas la remise d’une somme d’argent par le créancier).
Ce point n'a pas d'application en Droit ; les deux termes sont très souvent employés l'un pour l'autre, s'agissant de sommes d'argent, sans incidence sur la bonne compréhension des opérations. Ni le Code de la consommation ni le Code monétaire et financier n'introduisent de différence entre prêt et crédit.
Le crédit suppose la confiance du créancier en la capacité du débiteur à honorer sa dette selon les termes prévus. C'est pourquoi il n'existe aucun "droit au crédit" ; les prêteurs sont toujours libres de refuser un crédit, ce que rappelle souvent la jurisprudence.
Preuve du contrat de crédit
Cette preuve incombe au professionnel, qui doit l'apporter par les documents contractuels produits lors de la mise à disposition des fonds.
Il est à noter que la preuve de l'existence d'un mandat de recherche de capitaux confié à un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (iobsp) ne dispense pas l'établissement de crédit de produire la preuve du contrat de prêt lui-même ; en effet, demander à un courtier de chercher un prêt ne signifie pas que le consommateur a accepté un prêt2.
Crédit et vie en couple
L'époux peut être tenu solidairement à la dette de crédit prise par l'autre époux, à condition que cette dette soit "modeste" et utile "aux besoins du ménage", ou encore, "aux besoins de la vie courante" (article 220 alinéa 2 du code civil).
Autant de notions précisées par la jurisprudence. Par exemple, un regroupement de crédit de 61.000 euros n'est pas jugé comme entrant dans ces critères3.
En cas de prélèvement des mensualités du crédit sur un compte ouvert au nom d'un seul des membres du couple, c'est à l'autre qu'il appartient de démontrer que les fonds versés sur ce compte étaient communs (si tel est le cas)4.
Droit de la distribution du crédit
Voir article détaillé : Droit de la distribution bancaire
L'évolution bancaire récente distingue la fonction d'octroi du crédit, réservée aux établissement de crédit et, depuis le 1er octobre 2014, aux Intermédiaire en financement participatif, de la fonction de commercialisation des crédits, réalisée soit par les employés des établissement de crédit, soit par des distributeurs indépendants des banques, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (ou iobsp).
Leur encadrement réglementaire, depuis le 15 janvier 2013, a concrétisé cette dissociation nouvelle, dans un objectif central de protection des emprunteurs.
Cette protection se traduit juridiquement par l'irruption d'une obligation de conseil en crédits, à laquelle les courtiers-Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement sont tenus à l'égard des emprunteurs5.
A terme, l'ajout récent de cette obligation de conseil en crédits des courtiers-iobsp pourrait remettre en cause l'obligation des prêteurs, limitée à la mise en garde6 : elle pourrait disparaître pour se voir remplacée par une obligation de conseil, ce qui harmoniserait ainsi la protection des emprunteurs, quel que soit le canal de souscription choisi pour le crédit. </font>
<p align="center" style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px; color: rgb(160, 160, 160);"> Conformément à la loi Informatique et libertés, vous pouvez vous désabonner à tout moment du programme de <u><a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b8002e3fb588f3f45c7e943a8e0488fd72b2657602b0ace4db3">Meilleures-Offres</a> </u> <br/> N° CNIL 1648553. Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par l'intermédiaire du programme vous pouvez vous désinscrire <u><a href="http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b802b32428ccebe978fdb94d7ac97d5b6867dd0abb481f73b84">sur cette page.</u></a></p><img height='1' width='1' alt='' src='http://e.meilleuresoffres-news.fr/tr/?id=d0a7d5b53a1d5d7c3d838fe409401b80c5fff9b39df5396e194a9d97bdabf339960063e5b7e81804'></body></html>