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 com est une plateforme pour les professionnels de l'immobilier et les particuliers cherchant à vendre ou à louer leurs biens. Ainsi la confidentialité de vos informations est notre priorité. Votre bien, vos coordonnées et informations d'identification ne sont pas disponibles en libre accès. Le site conserve confidentielles toutes les informations permettant de vous identifier et ne les publie pas sur internet ni sur les moteurs de recherche. Les présentes conditions générales d'utilisation(les "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse http://www.immoinverse.com (le "Site Internet") que de la société SIMA SAS (la "Société") met à disposition des internautes (les"Utilisateurs"). I. Définitions Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante : "Clients" : désignent les professionnels et les particuliers de l'immobilier ayant 
 souscrit un abonnement avec la Société dans le but de proposer des biens immobiliers à la location et/ouà la vente sur le Site Internet. "Editeur" : désigne la société SIMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 5,000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 753 771 799 et ayant son siège social au 78, Rue de la Faisanderie, 75016 Paris. "Partenaires Immobiliers" : désignent les Clients qui exercent une activité d'achat, de vente et/ou de location de biens immobiliers à titre habituel. "Particuliers" : désignent les Clients qui exercent une activité d'achat, de vente et/ou location de biens immobiliers de manière ponctuelle. "Site Internet" : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse http://www.immoinverse.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services. "Serveur" : désigne un ordinateur hébergeant un service
  applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers. "Serveur du Site Internet" : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société. "Services" : désignent les services fournis par la Société sur son Site Internet et décrits à l'article III des présentes CGU. "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Internet et ayant souscrit un contrat de diffusion avec la Société d'annonces de rechercheset/ou de mise à disposition de biens immobiliers en location et/ou en vente sur le Site Internet. II. Champ d'application, acceptation et modification des CGU Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet. L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l
 'Utilisateur est détaillé sur le Site Internet de la Société. La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Les présentesCGUpouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.Il appartient à l'Utilisateur de se tenir informé des CGU en vigueur au moment de son utilisation du Site Internet. III. Services A. Description des Services La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : la création, l'administration, le référencement de sites internet ; l'achat et la vente d'espaces publicitaires ; la prise de participation, l'achat ou la vente de sites internet ; ainsi que l'acquisition, la gestion et, le cas échéant, la vente de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle, de tout procédé ainsi que la prise ou
  l'octroi de licences sur de tels droits, se rattachant directement ou indirectement aux objets décrits ci-dessus ; et généralement, toutes opérations, notamment industrielles, commerciales, financières ou boursières, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets de la Société décrits ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, notamment par voie de prêt ou d'emprunt ou d'octroi de garanties et sûretés couvrant ses obligations ou celles de sociétés apparentées B. Accès et disponibilité des Services 1. Accès aux Services Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société. 2. Disponibilité des Services La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la 
 Société est tenue d'une obligation de moyen. La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. IV. Abonnement A. Conditions de souscription Tous les Services comportant un abonnement sont vendus tels que présentés dans les différentes offres commerciales disponibles sur le Site Internet. Des conditions particulières peuvent être consenties en cas de commande distincte des Services proposés sur le Site Internet. B. Prix Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de l'abonnement ou du renouvellement de celui-ci, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables. Les données accessibles par abonnement sont rendues accessibles contre paiement du prix, selon le tarif en vigueur. C. Facturation - Règlement La facturation des provisions d'abonnement est établie 
 au momentde la mise à disposition du Service. Le paiement a lieu au comptant à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, prélèvement automatique, carte de crédit ou mandat administratif, en euros. En cas de retard de paiement a l'échéance, des pénalités d'un montant égal à 15 % du montant des factures impayées, sont exigibles de plein droit, en application de l'article L. 441-6 du Code de commerce. En cas d'impayé, après envoi d'une mise en demeure restée infructueuseun mois après la date de première présentation de cette dernière, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'à apurement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit. D. Durée– Résiliation Sauf convention particulière, tout abonnement prend effet à la date de souscription et pour une durée déterminée. L'Editeur se réserve le droit de résilier l'abonnement, sans indemnité, en cas de manquement à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, n
 on réparé dans le mois suivant une mise en demeure. L'Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d'un service, ainsi que le cas échéant sa présentation. Toutes dispositions du Code de la propriété intellectuelle restent applicables nonobstant la résiliation de l'abonnement.

 
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